Politique de Confidentialité

Secrétariat Permanent et Informations de Contact Officiel

Coordonnées directes et permanence administrative

L'association LES AMIS DE LA CREMPSE, dont le siège social est situé au 27 ROUTE DES CHADIERES, 24240 ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES, accorde une importance absolue au respect de la vie privée et à la sécurité des données personnelles recueillies dans le cadre de ses activités d'utilité publique. Notre politique de confidentialité décrit de manière claire et transparente la nature des informations que nous collectons, la base juridique sur laquelle repose ce traitement, la durée pendant laquelle ces données sont conservées de manière sécurisée, ainsi que les droits dont vous jouissez en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Notre délégué à la protection des données peut être contacté par écrit à l'adresse de notre siège ou par courrier électronique à l'adresse suivante : mamdoudian2000@gmail.com.

Le Traitement des Données de Terrain et Formulaires d'Admission

Typologie des données personnelles collectées

L'association collecte et traite uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de ses buts statutaires non marchands de régulation éco-responsable et d'observation de terrain. Ces données de terrain sont recueillies directement via notre formulaire de candidature à l'admission, lors des inscriptions à nos ateliers de découpe éthique ou lors des examens initiaux de venaison. Les catégories de données collectées comprennent :

• Identité et coordonnées : Nom complet, adresse postale de résidence, adresse de courrier électronique active, numéro de téléphone portable ou fixe.
• Données de géolocalisation de terrain : Coordonnées GPS précises des lieux de prélèvement du gibier (consignées dans notre carnet de traçabilité numérique).
• Données relatives à la formation : Historique de participation à nos modules d'hygiène alimentaire et de prophylaxie cynégétique.

Finalités et bases juridiques du traitement

Chaque opération de traitement de données personnelles repose sur une base légale claire, en conformité avec l'article 6 du RGPD. Nous traitons vos données uniquement pour :

• L'exécution de la relation d'adhésion contractuelle (gestion administrative des adhésions, convocation aux assemblées générales statutaires, inscription aux ateliers techniques).
• L'exécution d'une mission d'intérêt public (garantie de la traçabilité de la venaison, transmission des données d'analyse trichologique et de surveillance épidémiologique aux laboratoires départementaux agréés de Dordogne).
• Le respect d'obligations légales et vétérinaires strictes (tenue du registre d'examen initial de la venaison exigé par la Direction Départementale de la Protection des Populations - DDPP).

Destinataires, Durées de Conservation et Sécurité des Données

Durée de conservation des données d'utilité publique

Conformément à nos objectifs de transparence opérationnelle et d'intégrité administrative, les données personnelles ne sont jamais conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Les données relatives aux demandes d'admission de nouveaux adhérents sont conservées pendant une durée maximale de douze mois en cas de rejet de la candidature.
• Les données des membres actifs sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion et archivées pendant une durée de cinq ans après la fin de l'adhésion pour des motifs de conformité légale et d'audit 2026.
• Les données de traçabilité des venaisons (registre sanitaire de découpe) sont conservées pendant une durée de dix ans pour répondre aux exigences réglementaires des services de contrôle vétérinaire de l'État.

Destinataires autorisés et mesures de sécurité technique

L'association applique une politique stricte d'étanchéité des données : absolument aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou marketing. Les seuls destinataires autorisés de vos données sont les administrateurs habilités de notre secrétariat permanent, notre vétérinaire référent Christian Lachenaud pour les aspects de suivi prophylactique, et, le cas échéant, les inspecteurs assermentés de la DDPP ou les techniciens des laboratoires d'analyses de Dordogne.

Sur le plan technique, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques renforcées pour prémunir vos données de tout accès non autorisé, perte ou altération (serveurs hébergés au sein de l'Union européenne, protocoles de chiffrement SSL pour l'accès au portail documentaire, restrictions d'accès individuelles avec journalisation des connexions).

Exercice des Droits Individuels et Recours devant la CNIL

Modalités pratiques de l'exercice des droits

En vertu du RGPD, vous disposez d'un contrôle total sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer à tout moment, sans frais, les droits suivants auprès de notre secrétariat :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et en recevoir une copie complète.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de vos coordonnées ou de vos données d'identification inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander le retrait définitif de vos données de nos bases, sous réserve que cette demande n'entrave pas nos obligations légales de conservation des registres de traçabilité vétérinaire.
• Droit à la limitation du traitement : Restreindre l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la réglementation (contestation de l'exactitude des données, exercice de droits en justice).
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données de terrain structurées dans un format ouvert pour les transmettre à un autre organisme de gestion des ressources.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser votre demande signée par courrier postal ou par voie électronique, accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés au regard de notre politique de transparence opérationnelle, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).