Conditions Générales d'Utilisation

Nature Non Marchande et Objet Éducatif du Portail Documentaire

Absence contractuelle de transactions commerciales

Le présent site internet constitue le portail documentaire officiel et unique de l'association LES AMIS DE LA CREMPSE. L'accès à ce portail et l'utilisation des ressources d'information et d'analyses de données de terrain qu'il diffuse sont régis de manière exclusive par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'utilisateur reconnaît de manière solennelle que **ce site est exempt de toute activité marchande**. Aucune transaction financière, souscription de service payant, acte d'achat d'équipements ou commercialisation de venaison n'est hébergée ou tolérée sur cette plateforme.

Diffusion d'utilité publique et objectifs statutaires

La vocation exclusive de ce portail réside dans l'éducation populaire, la diffusion de bonnes pratiques prophylactiques vétérinaires et l'illustration transparente des objectifs statutaires désintéressés de l'association. Les estimations chiffrées de valorisation de venaison, les journaux d'activité et les rapports annuels sont publiés à titre de transparence opérationnelle et ne sauraient en aucun cas constituer des offres de vente ou des incitations au commerce d'animaux ou de viande sauvage, pratiques strictement prohibées par les statuts de notre organisation.

Propriété Intellectuelle des Données de Terrain et des Analyses

Protection des publications et rapports d'audit

L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes, rapports académiques, images intégrées (notamment les photographies illustrant nos quatre programmes techniques) ainsi que la structure logicielle globale du portail constituent la propriété intellectuelle exclusive des AMIS DE LA CREMPSE ou de ses concédants de licence. Toute reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation ou modification sans l'accord écrit préalable du bureau de l'association est strictement interdite au titre du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Droits de réutilisation des données pour la recherche

Toutefois, fidèles à notre charte de solidarité intellectuelle et de transparence opérationnelle, nous autorisons les chercheurs universitaires, techniciens vétérinaires et représentants d'organisations environnementales d'utilité publique à utiliser et citer librement nos données écologiques de terrain à la double condition expresse d'en indiquer de manière visible la source (« LES AMIS DE LA CREMPSE ») et de ne faire aucun usage lucratif ou commercial direct ou indirect des conclusions d'audit 2026 qui en sont tirées.

Conditions d'Accès au Local Technique et Civisme Sanitaire

Conditions matérielles d'accès des acteurs locaux

Le portail documentaire détaille de façon exhaustive les conditions de participation matérielle à nos ateliers de formation et l'acheminement de la venaison vers notre local de refroidissement rapide. Les utilisateurs de ces infrastructures partagées s'engagent à respecter sans réserve le règlement d'ordre intérieur vétérinaire disponible sur demande au secrétariat permanent. Tout manquement répété aux consignes de désinfection, de parage, de relevé de température ou de traçabilité numérique peut motiver la radiation administrative immédiate de l'adhérent par le Conseil d'Administration.

De plus, toute consultation ou visite physique de nos installations de la vallée de la Crempse doit se conformer au protocole d'accès sécurisé préalablement validé avec les mairies de Dordogne pour s'intégrer harmonieusement dans les plans de préservation des habitats forestiers.

Limitation de Responsabilité Administrative et Révision des Conditions

Clause d'exclusion de responsabilité technique

Bien que l'association s'efforce de garantir l'exactitude des informations techniques diffusées sur ce portail (notamment les températures d'examen macroscopique ou les résultats d'analyses épidémiologiques), les données de terrain sont transmises à titre indicatif pour parfaire l'éveil civique de la communauté paysanne. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques, d'interprétations hâtives de données complexes par des tiers, ou de l'inaccessibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance technique sur nos serveurs.

Les présentes conditions générales d'utilisation du portail d'utilité publique sont révisables à tout moment par décision souveraine du Conseil d'Administration des AMIS DE LA CREMPSE, notamment pour les mettre en parfaite conformité avec les futures évolutions législatives de la régulation éco-responsable et les jalons du projet 2026. L'utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation tacite et entière des nouvelles dispositions contractuelles.